Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1961 NOMBRE, LIMITES ET APPELLATIONS DES DISTRICTS AERONAUTIQUES (REGION AERONAUTIQUE SUD-EST)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1961
Publié le15 juin 1961
PublicationJORF du 15 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000480004
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1972 · modifie