Journal officiel · Décret

Décret n°81-1223 du 31 décembre 1981 RELATIF A L'HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS DU SERVICE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1981
Publié le5 janvier 1982
PublicationJORF du 5 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000877235
RéférenceDécret n°81-1223 du 31 décembre 1981 RELATIF A L'HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS DU SERVICE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLES, JO du 5 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Décret n°68-106 du 26 janvier 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 · abroge
Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).