Journal officiel · Décret
Décret n°71-877 du 7 octobre 1971 COMPLETANT L'ANNEXE II DU DECRET 60-516 DU 02-06-1960 (MINISTERE DE L'AGRICULTURE - HARAS) PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 1971
Publié le30 octobre 1971
PublicationJORF du 30 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336403
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 · abroge