Journal officiel · Décret
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1960
NatureDécret
Signé le28 juin 1960
Publié le7 juillet 1960
PublicationJORF du 7 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000849173
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-1675 du 31 décembre 1949 · modifie
Décret n°49-1676 du 31 décembre 1949 · modifie
Cité par 33 textes
Arrêté du 24 mai 1966 · application
Décret n°73-287 du 13 mars 1973 · modifie
Décret n°81-301 du 1 avril 1981 · modifie
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
DECRET93-478 · modifie
Décret n°93-478 du 24 mars 1993 · txt source
Décret2005-201 · modifie
Décret2005-827 · modifie
Code de l'aviation civile - art. R224-2 (An)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.