Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement CEE n° 1592/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 relatif aux règles communes dans le domaine de l'aviation civile et créant l'Agence européenne de la sécurité aérienne ;
Vu le règlement CEE n° 1702/2003 du 24 septembre 2003 établissant les règles de certification de navigabilité et de protection de l'environnement des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques associés et celles de la certification des organismes de conception et de production ;
Vu le règlement CEE n° 2042/2003 du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et à l'agrément des organisateurs et personnels participant à ces tâches ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 133-1-1 à 133-17, R. 135-8 et les articles L. 133-2, L. 133-3, paragraphes a, b et c, L. 133-4 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1967 modifié relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils ;
Vu l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'exploitation applicables aux entreprises de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1993 modifié relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme nommant M. Thierry Réviron, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1) ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères (OPS3R) ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ;
Vu l'arrêté du 28 février 2008 portant délégation de signature pour la direction de l'aviation civile Nord,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019066388
L'article 2 de l'arrêté du 28 février 2008 susvisé est complété comme suit :
Pour ce qui concerne la délivrance des cartes d'identification des ULM (ultra-légers motorisés) :
M. Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. François Broucqsault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michael Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Bonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Maurice Mézière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yoann Chassard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Ludmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Monique Emy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Article 2 JORFARTI000019066390
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2008.
Jean-Louis Borloo
Textes cités liens · DILA6
arrêté du 12 janvier 1993