Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ;
Vu le règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de la navigation aérienne ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 133-1 et R. 135-8 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ;
Vu la décision n° 061732/DG du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 3 novembre 2006 nommant M. Bernard Chaffange directeur de l'aviation civile Sud-Est,
Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Bernard Chaffange, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 135-8 du code de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange, la délégation mentionnée à l'article 1er est exercée par M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, la délégation prévue à l'article 1er est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :
Mme Marie Claire Dissler, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation, navigation aérienne et aéroports ;
M. Olivier Richard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne du département surveillance et régulation, navigation aérienne et aéroports ;
M. René Jouannelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Languedoc-Roussillon ;
M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Corse ;
M. Claude Sabonadière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2008.
Jean-Louis Borloo