Article 1 JORFARTI000019066403
L'article 2 de l'arrêté du 28 février 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juin 2008
Publié le26 juin 2008
PublicationJORF n°0148 du 26 juin 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0813894A
IdentifiantJORFTEXT000019066391
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5, R. 410-1 à R. 410-3 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme nommant M. Thierry Réviron, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2008 portant délégation de signature pour la direction de l'aviation civile Nord,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019066404
Il est inséré :
― le chiffre I devant les termes : « A Roissy, département 3 surveillance et régulation » ;
― le chiffre II devant les termes : « en délégation régionale Ile-de-France ;
― le chiffre III devant les termes : « en délégation régionale Nord - Pas-de-Calais » ;
― le chiffre IV devant les termes : « en délégation régionale Haute-Normandie » ;
― le chiffre V devant les termes : « en délégation régionale Centre » ;
― le chiffre VI devant les termes : « en délégation régionale Picardie ».
Article 3 JORFARTI000019066405
En délégation régionale Nord - Pas-de-Calais :
Il est ajouté après les termes : « M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études de l'aviation civile » les mots : « M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. ».
Article 4 JORFARTI000019066407
En délégation régionale Picardie :
I. - Les termes : « Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional » sont remplacés par les termes : « Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; »
II. - Il est ajouté après les termes : « Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; » les mots : « M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
III. - Les termes : « Alexandre Krebs, ingénieur supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000019066411
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2008.
Jean-Louis Borloo
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 12 juillet 2005