Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 211-3 et R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-14 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2007 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile) ;
Vu la décision du 22 août 2008 nommant M. Georges Desclaux directeur de l'aviation civile Sud,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2007 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile) concernant les décisions énumérées aux articles R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13 est modifié comme suit :
« IV. ― M. Georges Desclaux directeur de l'aviation civile Sud. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
Jean-Louis Borloo