Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5, R. 410-1 à R. 410-3 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Vu la décision ministérielle n° 13757/SRH en date du 20 juillet 1999 nommant M. Joël Rault directeur de l'aviation civile Sud ;
Vu le protocole d'accord relatif aux prestations croisées signé le 31 août 2005 entre le directeur de la DAC/S et le chef du SNA/S,
Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale » ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Limousin ;
M. Pierre Pons, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Hautes-Pyrénées ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le département de l'Aveyron.
En outre, en cas d'absence de M. Joël Rault, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Gilles Bigorgne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anouk Lamatabois-Rivals, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Aline Riant, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Aulaire, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
M. Nicolas Antoine, adjoint d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Piveron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Gillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne-Marie Balay, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Maryse Ducasse, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Bibiane Galan, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Vielle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marlène Duval, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Rodriguez, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Plante, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Lucas Holl, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Cauquil, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
M. Benoît Gueffier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Cros, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Dumas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Adrien Cier Foc, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Guérin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Samy Ben Djedidia, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Guillemette Trimech-Nedelec, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Hélène Lalanne, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Graves, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2008.
Jean-Louis Borloo