Journal officiel · Décret
Décret n°49-1676 du 31 décembre 1949 PORTANT ORGANISATION DES AEROPORTS EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1949
Publié le22 janvier 1950
PublicationJORF du 22 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000477956
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Cité par 4 textes
Arrêté du 15 septembre 1952 · application
Décret n°56-20 du 6 janvier 1956 · modifie
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · modifie