Journal officiel · Décret

Décret n°73-287 du 13 mars 1973 MODIFIANT LE DECRET 60652 DU 28-06-1960 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE EN SON ART. 1, 2EME AL. (REGIONS AERONAUTIQUES),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mars 1973

Publié le16 mars 1973

PublicationJORF du 16 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000857726

Référence

Décret n°73-287 du 13 mars 1973 MODIFIANT LE DECRET 60652 DU 28-06-1960 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE EN SON ART. 1, 2EME AL. (REGIONS AERONAUTIQUES),, JO du 16 mars 1973

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · modifie

Cité par 5 textes

Décret n°60-652 du 28 juin 1960 - art. 1 (V) · modification

Décret n°60-652 du 28 juin 1960 - art. 9 bis (Ab) · creation

Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie

Décret n°82-685 du 3 août 1982 - art. 1 (V)

Code de l'aviation civile - art. R224-2 (An)