Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5, R. 410-1 à R. 410-3 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord) ;
Vu la décision DGAC / 081443 / DG du 26 août 2008 du directeur général de l'aviation civile nommant M. Patrick Cipriani, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord à compter du 1er novembre 2008,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019906890
L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au IV. ― En délégation régionale Haute-Normandie :
Remplacer : « ― M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional pour la région Haute-Normandie, »,
Par : « ― M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional pour la région Haute-Normandie. »
II. ― Au V. ― En délégation régionale Centre :
Ajouter « ― M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
III. ― Au VI. ― En délégation régionale Picardie :
Ajouter : « ― M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Marinella Lasseron, adjointe d'administration de l'aviation civile. »
IV. ― Au troisième alinéa, les termes : « Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional » sont remplacés par les termes : « Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
Article 2 JORFARTI000019906892
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Jean-Louis Borloo
Textes cités liens · DILA6
Code de l'aviation civile - art. L410-1 (V)