Journal officiel · Décret

Décret n°81-301 du 1 avril 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1981
Publié le3 avril 1981
PublicationJORF du 3 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310819
RéférenceDécret n°81-301 du 1 avril 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE, JO du 3 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).