Journal officiel · Décret
Décret n°49-1675 du 31 décembre 1949 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE : CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE, AIDES A LA NAVIGATION, ADMINISTRATION ET COMPTABILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1949
Publié le22 janvier 1950
PublicationJORF du 22 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302859
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Cité par 2 textes
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · modifie
Décret n°61-141 du 4 février 1961 · modifie