Journal officiel · Décret
Décret n°61-141 du 4 février 1961 RELATIF A LA CREATION, L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE AU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1961
Publié le11 février 1961
PublicationJORF du 11 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000507130
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1675 du 31 décembre 1949 · modifie