Article 1 JORFARTI000001844087
L'article 8 de l'arrêté du 26 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Le département applications CAUTRA (département 7) est chargé du maintien en conditions opérationnelles du CAUTRA (système d'assistance au contrôle), de sa maintenance évolutive, de l'étude, du développement et du déploiement des nouveaux systèmes en route d'assistance automatisé à la gestion des vols. Il comprend :
« - la division « ingénierie CAUTRA » (7 I) qui est chargée de la définition système du CAUTRA, de l'intégration et de la validation système ;
« - la division « traitement des vols en route » (7 V) qui est chargée des applications de préparation et de traitement des plans de vols ;
« - la division « systèmes centraux » (7 C) qui est chargée des systèmes de portée nationale et en particulier des applications de prévision et de gestion du trafic, des systèmes d'archivage et des systèmes d'information aéronautique ;
« - la division « ODS France » (Operational Display System) (7 O) qui est chargée du poste de contrôle (interface homme machine) et des outils d'assistance associés ;
« - la division « système et support opérationnel » (7 S) qui est chargée du développement des logiciels de base spécifiques, de la supervision technique spécialisée du CAUTRA et du support système aux centres opérationnels ;
« - la division « outils de formation » (7 F) qui est chargée du développement des outils et simulateurs de formation et d'expérimentation. »