Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5, R. 410-1 à R. 410-3 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Vu la décision DGAC/081443/DG du 26 août 2008 du directeur général de l'aviation civile nommant M. Patrick Cipriani, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord à compter du 1er novembre 2008,
Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Patrick Cipriani, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Cipriani, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Guy Robert, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation à Athis-Mons ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle ;
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet du directeur de l'aviation civile Nord ;
et
I. - A Roissy, département 3 surveillance et régulation :
M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Paul Agopian, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Baysset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Lizot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Riou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - En délégation régionale Ile-de-France :
M. Dominique Espéron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » ;
Mme Michèle Luneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « formation aéronautique » ;
Mme Yvette Thomasset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « licences du personnel navigant » ;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Franciane Arnaud, ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne ;
Mme Christine Brion, ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne ;
M. Richard Catanne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - En délégation régionale Nord - Pas-de-Calais :
M. Francis Onraet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Nord - Pas-de-Calais ;
M. Philippe Verhague, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « affaires techniques » ;
M. Michael Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Broucqsault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Géry Grave, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision aviation générale ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - En délégation régionale Haute-Normandie :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional pour la région Centre, chargé de l'intérim du délégué régional Haute-Normandie ;
Mme Fatiha Sarr, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alexis Bodin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Bonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Maurel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional.
V. - En délégation régionale Centre :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Centre ;
M. Maurice Meziere, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Barbieux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - En délégation régionale Picardie :
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Picardie ;
M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional ;
M. Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2008.
Jean-Louis Borloo