Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 juin 1961 RELATIVE A LA DESIGNATION POUR DIFFERENTS SERVICES PUBLICS DE CORRESPONDANTS UNIQUES DES PREFETS COORDONNATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 juin 1961
Publié le30 juin 1961
PublicationJORF du 30 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000318509
RéférenceCirculaire du 27 juin 1961 RELATIVE A LA DESIGNATION POUR DIFFERENTS SERVICES PUBLICS DE CORRESPONDANTS UNIQUES DES PREFETS COORDONNATEURS, JO du 30 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).