Article (sans numéro) JORFARTI000001735881
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-996 du 8 novembre 1990 modifiant l'annexe II du décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1990
NatureDécret
Signé le8 novembre 1990
Publié le10 novembre 1990
PublicationJORF n°261 du 10 novembre 1990
NORECOP9000235D
IdentifiantJORFTEXT000000160004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 59-171 du 7 janvier 1959 portant harmonisation des circonscriptions administratives;
Vu le décret no 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives;
Vu le décret no 70-367 du 17 avril 1970 complétant l'annexe II du décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects), modifié par le décret no 74-128 du 11 février 1974, le décret no 82-823 du 27 septembre 1982 et le décret no 83-589 du 4 juillet 1983;
Vu l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale du 14 novembre 1989;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des douanes du 2 décembre 1987;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001544123
Art. 1er. - A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 modifié susvisé, le tableau intitulé Direction générale des douanes et droits indirects est remplacé par le tableau suivant:
Direction générale des douanes et droits indirects
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 10/11/1990 ......................................................
(1) Les limites de ces circonscriptions, différentes de celles des départements, seront fixées par arrêté ministériel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001930676
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE re des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
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