Journal officiel · Décret
Décret du 29 octobre 1971 NOMINATION DE M. ANDRE BORD, DIRECTEUR DU FORMA EN REMPLACEMENT DE M. VAN-RUYMBEKE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1971
Publié le30 octobre 1971
PublicationJORF du 30 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000857950
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie