Journal officiel · Décret

Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 02-06-1960 (SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER) PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES (ORGANISATION TERRITORIALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 janvier 1984

Publié le21 janvier 1984

PublicationJORF du 21 janvier 1984

IdentifiantJORFTEXT000000699017

Référence

Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 02-06-1960 (SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER) PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES (ORGANISATION TERRITORIALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES), JO du 21 janvier 1984

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