Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 1944 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DES QUARTIERS DE BOULOGNE ET DE DIEPPE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 avril 1944

Publié le28 avril 1944

PublicationJORF du 28 avril 1944

IdentifiantJORFTEXT000000298799

RéférenceDécret du 17 avril 1944 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DES QUARTIERS DE BOULOGNE ET DE DIEPPE, JO du 28 avril 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge