Journal officiel · Décret
Décret du 18 avril 1924 LE QUARTIER MARITIME DE HONFLEUR EST ET DEMEURE SUPPRIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 avril 1924
Publié le26 avril 1924
PublicationJORF du 26 avril 1924
IdentifiantJORFTEXT000000298821
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Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge