Journal officiel · Décret

Décret n°10-8293 du 27 août 1941 PORTANT CREATION D'UN QUARTIER D'INSCRIPTION MARITIME A PHILIPPEVILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1941
Publié le29 août 1941
PublicationJORF du 29 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000867235
RéférenceDécret n°10-8293 du 27 août 1941 PORTANT CREATION D'UN QUARTIER D'INSCRIPTION MARITIME A PHILIPPEVILLE, JO du 29 août 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).