Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2320 du 8 décembre 1947 portant organisation des services de l'inscription maritime dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1947
Publié le11 décembre 1947
PublicationJORF du 11 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302095
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°78-893 du 23 août 1978 · modifie
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge