Journal officiel · Décret

Décret n°78-893 du 23 août 1978 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA GUADELOUPE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1978
Publié le29 août 1978
PublicationJORF du 29 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335543
RéférenceDécret n°78-893 du 23 août 1978 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA GUADELOUPE, JO du 29 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2320 du 8 décembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).