Journal officiel · Décret
Décret du 8 janvier 1934 MODIFICATION DES QUARTIERS MARITIMES DE VANNES ET DE SAINT-NAZAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1934
Publié le27 janvier 1934
PublicationJORF du 27 janvier 1934
IdentifiantJORFTEXT000000661251
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Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge