Journal officiel · Décret
Décret du 15 juin 1927 SUPPRESSION DU QUARTIER MARITIME D'ANTIBES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1927. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1927
Publié le17 juin 1927
PublicationJORF du 17 juin 1927
IdentifiantJORFTEXT000000302236
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Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge