Journal officiel · Décret

Décret du 31 mars 1919 CREATION D'UNE DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME A QUIMPER (LIMITES DE CETTE DIRECTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1919
Publié le4 avril 1919
PublicationJORF du 4 avril 1919
IdentifiantJORFTEXT000000321618
RéférenceDécret du 31 mars 1919 CREATION D'UNE DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME A QUIMPER (LIMITES DE CETTE DIRECTION), JO du 4 avril 1919Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).