Journal officiel · Décret
Décret n°75-1167 du 11 décembre 1975 INSCRIPTION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 1975
Publié le19 décembre 1975
PublicationJORF du 19 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000306346
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge