Journal officiel · Décret

Décret du 1 octobre 1920 LE QUARTIER MARITIME DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME EST ET DEMEURE SUPPRIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er octobre 1920

Publié le5 octobre 1920

PublicationJORF du 5 octobre 1920

IdentifiantJORFTEXT000000319218

RéférenceDécret du 1 octobre 1920 LE QUARTIER MARITIME DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME EST ET DEMEURE SUPPRIME, JO du 5 octobre 1920Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge