Journal officiel · Décret

Décret du 31 octobre 1924 LE QUARTIER MARITIME DE GRAVELINES EST ET DEMEURE SUPPRIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 octobre 1924

Publié le4 novembre 1924

PublicationJORF du 4 novembre 1924

IdentifiantJORFTEXT000000481090

RéférenceDécret du 31 octobre 1924 LE QUARTIER MARITIME DE GRAVELINES EST ET DEMEURE SUPPRIME, JO du 4 novembre 1924Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge