Journal officiel · Décret

Décret du 29 juillet 1929 CREATION D'UN QUARTIER MARITIME A L'ILE D'OLERON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 juillet 1929

Publié le7 août 1929

PublicationJORF du 7 août 1929

IdentifiantJORFTEXT000000666637

RéférenceDécret du 29 juillet 1929 CREATION D'UN QUARTIER MARITIME A L'ILE D'OLERON, JO du 7 août 1929Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge