Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 1924 LE QUARTIER MARITIME DE NARBONNE EST ET DEMEURE SUPPRIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1924
Publié le13 septembre 1924
PublicationJORF du 13 septembre 1924
IdentifiantJORFTEXT000000480859
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Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge