Journal officiel · Décret

Décret du 27 février 1946 INSCRIPTION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1946
Publié le1er mars 1946
PublicationJORF du 1 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000680285
RéférenceDécret du 27 février 1946 INSCRIPTION MARITIME, JO du 1er mars 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).