Journal officiel · Décret
Décret du 21 janvier 1925 LE QUARTIER MARITIME DE SAINT-TROPEZ EST ET DEMEURE SUPPRIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1925
Publié le22 janvier 1925
PublicationJORF du 22 janvier 1925
IdentifiantJORFTEXT000000848534
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge