Journal officiel · Décret

Décret du 10 juillet 1913 LE QUARTIER D'ARLES EST ET DEMEURE SUPPRIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1913. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 juillet 1913

Publié le13 juillet 1913

PublicationJORF du 13 juillet 1913

IdentifiantJORFTEXT000000509934

RéférenceDécret du 10 juillet 1913 LE QUARTIER D'ARLES EST ET DEMEURE SUPPRIME, JO du 13 juillet 1913Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge