Journal officiel · Décret
Décret du 27 août 1925 LE QUARTIER MARITIME DE PAUILLAC EST ET DEMEURE SUPPRIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1925
Publié le28 août 1925
PublicationJORF du 28 août 1925
IdentifiantJORFTEXT000000848772
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Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge