Journal officiel · Décret

Décret du 8 janvier 1934 SUPPRESSION DE LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE NANTES ET DES QUARTIERS MARITIMES DE CALAIS,AJACCIO ET PHILIPPEVILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1934
Publié le14 juin 1934
PublicationJORF du 14 juin 1934
IdentifiantJORFTEXT000000485125
RéférenceDécret du 8 janvier 1934 SUPPRESSION DE LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE NANTES ET DES QUARTIERS MARITIMES DE CALAIS,AJACCIO ET PHILIPPEVILLE, JO du 14 juin 1934Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).