Journal officiel · Décret

Décret du 18 mars 1930 LE QUARTIER MARITIME DU CONQUET EST ET DEMEURE SUPPRIME A COMPTER DU 15-04-1930

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1930
Publié le20 mars 1930
PublicationJORF du 20 mars 1930
IdentifiantJORFTEXT000000298849
RéférenceDécret du 18 mars 1930 LE QUARTIER MARITIME DU CONQUET EST ET DEMEURE SUPPRIME A COMPTER DU 15-04-1930, JO du 20 mars 1930Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).