Journal officiel · Décret

Décret du 16 août 1929 SUPPRESSION DU QUARTIER MARITIME DE GRANVILLE A COMPTER DU 15-10-1929

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 août 1929

Publié le23 août 1929

PublicationJORF du 23 août 1929

IdentifiantJORFTEXT000000480603

RéférenceDécret du 16 août 1929 SUPPRESSION DU QUARTIER MARITIME DE GRANVILLE A COMPTER DU 15-10-1929, JO du 23 août 1929Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge