Journal officiel · Décret

Décret du 26 mars 1920 MODIFICATION DES LIMITES DES QUARTIERS MARITIMES DE HONFLEUR,DU HAVRE,DE LORIENT,DE ROUEN,DE CONCARNEAU,DE VANNES,DU CROISIC,DE NOIRMOUTIER,DE NANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 mars 1920

Publié le31 mars 1920

PublicationJORF du 31 mars 1920

IdentifiantJORFTEXT000000679593

Référence

Décret du 26 mars 1920 MODIFICATION DES LIMITES DES QUARTIERS MARITIMES DE HONFLEUR,DU HAVRE,DE LORIENT,DE ROUEN,DE CONCARNEAU,DE VANNES,DU CROISIC,DE NOIRMOUTIER,DE NANTES, JO du 31 mars 1920

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Cité par 1 texte

Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge