Journal officiel · Décret

Décret du 2 juillet 1941 PORTANT RETABLISSEMENT DE LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE NANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 juillet 1941

Publié le4 août 1941

PublicationJORF du 4 août 1941

IdentifiantJORFTEXT000000685937

RéférenceDécret du 2 juillet 1941 PORTANT RETABLISSEMENT DE LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE NANTES, JO du 4 août 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge