Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 1922 MODIFICATION DES LIMITES DES QUARTIERS MARITIMES DE BREST,CAMARET,DOUARNENEZ,BORDEAUX,PAUILLAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1922
Publié le2 février 1922
PublicationJORF du 2 février 1922
IdentifiantJORFTEXT000000661535
RéférenceDécret du 25 janvier 1922 MODIFICATION DES LIMITES DES QUARTIERS MARITIMES DE BREST,CAMARET,DOUARNENEZ,BORDEAUX,PAUILLAC, JO du 2 février 1922Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).