Journal officiel · Décret

Décret du 13 août 1947 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DES QUARTIERS D'INSCRIPTION MARITIME DES SABLES-D'OLONNE ET DE NOIRMOUTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1947
Publié le20 août 1947
PublicationJORF du 20 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000485182
RéférenceDécret du 13 août 1947 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DES QUARTIERS D'INSCRIPTION MARITIME DES SABLES-D'OLONNE ET DE NOIRMOUTIER, JO du 20 août 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-43 du 18 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).