Journal officiel · Décret

Décret n°66-126 du 25 février 1966 MODIFICATION DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES DE DEUX CIRCONSCRIPTIONS ELECTRIQUES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1966
Publié le3 mars 1966
PublicationJORF du 3 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000695203
RéférenceDécret n°66-126 du 25 février 1966 MODIFICATION DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES DE DEUX CIRCONSCRIPTIONS ELECTRIQUES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, JO du 3 mars 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).