Journal officiel · Décret

Décret n° 47-834 du 13 mai 1947 relatif à l'organisation des services centraux et des directions régionales de l'institut national de la statistique et des études économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1947
Publié le14 mai 1947
PublicationJORF n°0115 du 14 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000299436
RéférenceDécret n° 47-834 du 13 mai 1947 relatif à l'organisation des services centraux et des directions régionales de l'institut national de la statistique et des études économiques, JO du 14 mai 1947Fac-similé du JO du 14 mai 1947 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 · application
Cité par 1 texte
Décret n°89-373 du 9 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).