Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1989
NatureArrêté
Signé le9 juin 1989
Publié le11 juin 1989
PublicationJORF du 11 juin 1989
NORECOS8910004A
IdentifiantJORFTEXT000000865930
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-373 du 9 juin 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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