Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1998 ORGANISANT L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES EN SOUS- DIRECTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1998
Publié le24 février 1998
PublicationJORF n°46 du 24 février 1998
NORECOT9700738A
IdentifiantJORFTEXT000000295093
RéférenceArrêté du 20 février 1998 ORGANISANT L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES EN SOUS- DIRECTIONS, JO du 24 février 1998, NOR ECOT9700738AFac-similé du JO du 24 février 1998 →

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Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).