Article 1 JORFARTI000019122937
Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2008
NatureDécret
Signé le4 juillet 2008
Publié le5 juillet 2008
PublicationJORF n°0156 du 5 juillet 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0814898D
IdentifiantJORFTEXT000019122935
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019122952
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, Eric Besson
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